| Extension | Organisme demandeur | Justificatifs à fournir sur demande de l'Afnic |
| .fr |
Société ou personne morale dotée d’un numéro SIREN / SIRET. Structure titulaire d’une marque déposée. Association enregistrée auprès de l’INSEE. Particulier résident en France et agé de plus de 18 ans. |
Un extrait de K-BIS ou un identifiant au répertoire de l’INSEE. Un certificat définitif INPI, OHMI ou OMPI. Une copie de l'identifiant au répertoire INSEE. Une copie de carte d'identité et d'une facture portant l'adresse. |
| .asso.fr | Association. |
Une copie de la parution au Journal Officiel ou de l'identifiant au répertoire INSEE. |
| .tm.fr |
Personne physique ou structure titulaire d'une marque déposée. |
Numéro INPI ou une copie de la demande d'enregistrement de la marque à l'INPI, le certificat définitif OHMI ou OMPI sous réserve que la France figure parmi les pays concernés par le dépôt. |
| .com.fr | Personne physique ou morale. | Numéro SIREN / INSEE / INPI, ou à défaut, justificatif d'identité (copie de pièce d'identité et justificatif de l'établissement en France de votre domicile depuis plus de 3 mois consécutifs pour les personnes physiques; extrait Kbis ou justificatif d'identité pour les institutions et services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établissements). |